EXTRAIT DU RAPPORT EUROPÉEN-HAARP PROJECT

Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense sur l'environnement, la sécurité et la politique étrangère
Rapporteur: Mme Maj Britt Theorin

Rapporteur pour avis*:
Mr Olsson, commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection
des consommateurs
(* Procédure "Hughes")


DOC_FRRR370370003 PE 227.710/déf.


14 janvier 1999 A4-0005/99




A.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION


Le Parlement européen,

page 4 : vu l'audition sur le projet HAARP et les armes non létales convoquée à Bruxelles, le
5 février 1998, par la sous-commission "sécurité et désarmement" de la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense,

page 7 : considérant que la recherche militaire porte actuellement sur la manipulation de l'environnement à des fins militaires, et ce en dépit des conventions existantes; c'est le cas, par exemple, du système HAARP basé en Alaska,

S'agissant des aspects légaux des activités militaires

page 11 : considère que le projet HAARP (High Frequency Active Auroral Research Project), en raison de son impact général sur l'environnement, pose des problèmes globaux et demande que ses implications juridiques, écologiques et éthiques soient examinées par un organe international indépendant avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais; déplore que le gouvernement des États-Unis ait à maintes reprises refusé d'envoyer un représentant pour apporter un témoignage sur les risques que comporte pour l'environnement et la population le projet HAARP financé actuellement en Alaska, durant l'audition publique ou à l'occasion d'une réunion subséquente de sa commission compétente

demande à l'organe chargé de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (STOA)
d'accepter d'examiner les preuves scientifiques et techniques fournies par tous les résultats
existants de la recherche sur le programme HAARP aux fins d'évaluer la nature et l'ampleur
exactes du danger que HAARP représente pour l'environnement local et global et pour la santé publique en général;

invite la Commission à examiner les incidences sur l'environnement et la santé publique du
programme HAARP pour l'Antarctique, en coopération avec les gouvernements de Suède, de
Finlande, de Norvège et de la Fédération de Russie, et à faire rapport au Parlement sur le résultat de ses investigations;

demande en particulier que soit établi un accord international visant à interdire au niveau globaltout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquerla connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaineschimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d'armes, ce qui pourraitouvrir la porte à toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait égalementinterdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels systèmes;



B.
EXPOSÉ DES MOTIFS

Armes non-létales

page 17 : Le 5 février 1998, la sous-commission du Parlement pour la sécurité et le désarmement a tenu une audition publique sur le HAARP et les armes dites non-létales. Le présent paragraphe est fondé sur cette audition.

HAARP - Un système d'armement modifiant le climat

page 21 : Le 5 février 1998, la sous-commission sécurité et désarmement du Parlement a procédé à une audition portant notamment sur HAARP. Des représentants de l'OTAN et des États-Unis avaient été conviés à la réunion. Ils ont toutefois choisi de ne pas venir. La sous-commission a déploré que les États-Unis n'aient envoyé aucun représentant à l'audition et qu'ils n'aient pas saisi l'opportunité de faire des commentaires sur le matériel présenté(24).
HAARP est un programme de recherche sur le rayonnement à haute fréquence (High Frequency Active Auroral Research Project). Il est conduit conjointement par l'armée de l'air et la marine des États-Unis et par l'Institut de géophysique de l'université d'Alaska à Fairbanks. Des tentatives analogues ont lieu en Norvège, dans l'Antarctique, mais aussi dans l'ex-Union soviétique(25). HAARP est un projet de recherche utilisant un équipement terrestre, un réseau d'antennes. Chacune est alimentée par son propre émetteur pour réchauffer des parties de l'ionosphère(26) au moyen d'ondes radio puissantes. L'énergie ainsi générée réchauffe certaines parties de l'ionosphère, ce qui crée des trous dans l'ionosphère et des "lentilles" artificielles. HAARP peut avoir de multiples applications. La manipulation des particularités électriques de l'atmosphère permet de contrôler des énergies gigantesques. Utilisée à des fins militaires contre un ennemi, cette technique peut avoir des conséquences terribles. HAARP permet d'envoyer à un endroit déterminé des millions de fois plus d'énergie que tout autre émetteur traditionnel. L'énergie peut aussi être dirigée contre un objectif mobile, notamment contre des missiles ennemis.
Le projet améliore la communication avec les sous-marins et permet de manipuler les conditions météorologiques mondiales. Mais l'inverse, perturber les communications, est également possible. En manipulant l'ionosphère, on peut bloquer la communication globale tout en conservant ses propres possibilités de communications. La radiographie de la terre sur une profondeur de plusieurs kilomètres (tomographie terrestre pénétrante) à la fin de découvrir les champs de pétrole et de gaz, mais aussi les équipements militaires sous-terrains, et le radar transhorizon qui identifie des objects à grande distance au-delà de la ligne d'horizon sont d'autres applications du système HAARP.

(24) Ce paragraphe est basé sur des données émanant de l'audition.
(25) Nick Begich, expert convié à l'audition.
(26) L'ionosphère contient de gigantesques champs magnétiques protecteurs appelés ceintures de van Allen, capturant des particules chargées (protons, électrons et particules alpha).


page 22 : Depuis les années 50, les États-Unis procèdent à des explosions nucléaires dans les ceintures de Van Allen(27) afin d'examiner les effets des impulsions électromagnétiques qu'elles déclenchent sur les communications radio et le fonctionnement des équipements radars. Ces explosions ont généré de nouvelles ceintures de rayonnement magnétique qui ont pratiquement entouré la terre tout entière. Les électrons se déplaçaient le long de lignes de champs magnétiques et créaient une aurore boréale artificielle au-dessus du pôle nord. Ces essais militaires risquent de perturber à long terme les ceintures de Van Allen. Le champ magnétique terrestre pourrait s'étendre sur de vastes zones et empêcher toute communication radio. Certaines scientifiques américains estiment qu'il faudra plusieurs centaines d'années avant que les ceintures de Van Allen retrouvent leur état initial. HAARP peut bouleverser les conditions climatiques. Tout l'écosystème peut être menacé, en particulier dans l'Antarctique où il est fragile. Les trous dans l'ionosphère causés par les ondes radio puissantes qui y sont envoyées constituent un autre effet très grave d'HAARP. L'ionosphère est notre bouclier contre le rayonnement cosmique. L'on espère que ces trous se refermeront, mais l'expérience acquise suite à la modification de la couche d'ozone donne à penser le contraire. Le bouclier de l'ionosphère est fortement percé à plusieurs endroits.
En raison de l'ampleur de ces incidences sur l'environnement, HAARP constitue un problème global et il faudrait évaluer si les avantages que procure ce système compensent les risques encourus. Ses incidences écologiques et éthiques doivent être évaluées avant la poursuite des travaux de recherche et la réalisation d'essais. L'opinion publique ignore pratiquement tout du projet HAARP et il est important qu'elle soit mise au courant.
HAARP est lié à la recherche spatiale intensive menée depuis 50 ans à des fins clairement militaires, par exemple en tant qu'élément de la "guerre des étoiles" en vue du contrôle de la haute atmosphère et des communications. Ces travaux de recherche doivent être considérés comme extrêmement néfastes pour l'environnement et la vie humaine. Personne ne saît avec certitude ce que peuvent être les effets de HAARP. Il faut lutter contre la politique du secret en matière de recherche militaire. Il faut promouvoir le droit à l'information et au contrôle démocratique des projets de recherche militaire ainsi que le contrôle parlementaire.
Une série d'accords internationaux ("la convention sur l'interdiction d'utiliser à des fins militaires ou à d'autres fins hostiles des processus modifiant l'environnement, le traité sur l'Antarctique, l'accord établissant les principes des activités des États en matière de recherche spatiale, en ce compris la lune et d'autres corps spatiaux ainsi que la convention des Nations unies sur le droit maritime) font que HAARP est un projet hautement contestable non seulement sur les plans humain et politique mais aussi du point de vue légal. En vertu du traité sur l'Antarctique, l'Antarctique ne peut être utilisée qu'à des fins pacifiques(28), ce qui signifie que HAARP enfreint le droit international. Tous les effets des nouveaux systèmes d'armement doivent être évalués par des organes internationaux indépendants. Il faut encourager la conclusion d'autres accords internationaux afin de protéger l'environnement contre toute destruction inutile en temps de guerre

(27) En 1958, l'US Navy a fait exploser trois bombes contenant du matériel nucléaire fissile à une
altitude de 480 km au-dessus de l'Atlantique sud. Le projet dirigé par le département de la
défense des États-Unis et la commission de l'énergie atomique et portait le nom de code
Project Argus. Source: Dr Rosalie Bertell.
(28) Article 1, traité sur l'Antarctique.



3. CONCLUSIONS

page 33 : constate qu'à l'heure actuelle, les ploblèmes environnementaux constituent le plus grand danger auquel l'humanité soit confrontée et que les menaces actuelles pour la sécurité vont au-delà des conflits de pouvoir classiques pour inclure également des menaces non militaires comme des crises de l'approvisionnement et des déséquilibres écologiques;

page 34 : considère que le système militaire américain de manipulation ionosphérique, HAARP, lequel est basé en Alaska et ne représente qu'une partie du développement et de l'usage d'armes électromagnétiques à des fins de sécurité tant extérieure qu'intérieure, constitue un exemple d'une nouvelle menace militaire particulièrement grave pour l'environnement et la santé humaine au niveau planétaire, sachant que ce système tente de pénétrer dans la partie hautement sensible et énergétique de la biosphère à des fins militaires, alors que toutes ses conséquences ne sont pas connues; invite la Commission, le Conseil et les États membres à exercer des pressions sur le gouvernement des États-Unis, de la Russie et de tous les autres États engagés

page 35 : demande en particulier que soit établi un accord international visant à interdire au niveau global tout projet de recherche et de développement, tant militaire que civil, qui cherche à appliquer la connaissance des processus du fonctionnement du cerveau humain dans les domaines chimique, électrique, des ondes sonores ou autres au développement d'armes, ce qui pourrait ouvrir la porte à toute forme de manipulation de l'homme; un tel accord devrait également interdire toute possibilité d'utilisation réelle ou potentielle de tels systèmes;"